mercredi, mai 12, 2021

Assemblée nationale : avec l’identification de la majorité parlementaire, le bureau d’âge voile l’article 13 du règlement intérieur

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Dans une correspondance adressée au président du bureau d’âge, le FCC accuse ce dernier d’avoir outrepasser la mission lui convier par la cour constitutionnelle.

D’apres cette correspondance consultée par la rédaction par la rédaction en ce jour, le FCC a tenu à rappeler au bureau d’âge la mission lui confier par la cour constitutionnelle, tout en précisant que ce bureau, avec l’identification de la majorité parlementaire, ce bureau viole l’article 13 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 » L’ arrêt de la cour constitutionnelle R.const.1438 dans son dispositif ne reconnaît au bureau d’âge que le seul pouvoir de vider la pétition engagée contre le Questeur adjoint et d’organiser les élections du bureau définitif. Le point relatif à l’identification de la majorité parlementaire ne figure ni dans la décision de convocation de la session extraordinaire, encore moins évoqué dans l’arrêt de la cour ci- haut cité. L’article 13 du règlement intérieur nous précise qu’aucun débat dont est étranger à sa mission ne peut avoir lieu sous la présidence du bureau d’âge » a-t-on lu dans la dite correspondance.

Rédaction

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