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Assemblée nationale: le Projet de loi de reddition des comptes exercice 2019 déclaré recevable et envoyé à l’Ecofin

Nov 14, 2020

Conformément à la constitution en ses articles 172, 173, 28, 29 relatifs aux finances publiques, le Ministre des finances, sele yalaghuli était devant la représentation nationale pour expliquer de quelle manière le gouvernement a collecté et affecté l’argent du trésor public durant l’exercice 2019. Une obligation légale qui conditionne l’examen du projet du budget 2021.

Economie du projet de loi.
Année caractérisée par quelques foyers de tension en ituri, Kasaï et Kivu, l’année 2019 a vu les finances être maximisées à l’ordre de 66% des assignations. La même année a été caractérisée par la résurgence du choléra et d’ebola à l’équateur.
Le code minier révisé a produit des dividendes a reconnu le financier de la République.


Débat général:
Presque tous les groupes parlementaires se sont exprimés lors de ce débat général.
Plusieurs manquements ont été relevés dans l’exécution de ce budget 2019. Il s’agit entre autres des graves dépassements par certaines institutions dont la présidence de la République, la primature, le ministère des Finances….
Pendant que certains secteurs ont englouti d’énormes sommes, d’autres n’ont jamais connu un début d’exécution.
Certains élus ont déploré le dépôt tardif de ce projet de loi qui a été déposé à la cour des comptes il y a trois jours.
Beaucoup d’argent a été décaissé en mode urgence violant les lois en matière de passation des marchés publics.
Beaucoup de projets sociaux enregistrent zéro pourcent d’affection budgétaire ont déploré plusieurs Députés nationaux.

Pour répondre aux préoccupations des députés nationaux, le Ministre des finances Sele yalaghuli a regroupé en 17 points toutes les questions soulevées par l’ensemble des députés ce mercredi.

A cause de la covid19, les services du ministère des Finances n’ont pas collecté à temps les données à présenter dans le cadre de cette loi, voilà qui justifie ce retard de dépôt.
En ce qui concerne les dépassements budgétaires déplorés par les élus nationaux, sele yalaghuli les a situé dans un contexte politique particulier en soutenant que la loi est opposable à tous. Rappelons que le ministre sele yalaghuli qui n’était pas encore en fonction en 2019 est venu s’expliquer suivant le principe de la continuité du fonctionnement de l’Etat. La plénière a finalement adopté ce projet de loi en l’envoyant à la commission ad hoc pour le toilettage.

Michael BAKEMBA

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