OGEFREM: Les maladresses de la Ministre de l’Emploi, Claudine NDUSI dans le dossier des agents révoqués pour détournement de fonds et malversations financières

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A travers sa lettre, référence Numéro CABMIN/ETPS/CNM/SKO/RK/679/08/2021, du 30 Août 2021, Madame la Ministre de l’emploi, Travail et Prévoyance sociale, Mme Claudine Ndusi, a instruit le Directeur Général Intérimaire de l’Office de Gestion de Frêt Multimodal (OGEFREM) de « réintégrer au sein de l’entreprise neuf travailleurs, membres du Collectif des agents et cadres victimes de l’arbitraire ».
Par la même correspondance, elle recommande au DG ai de l’OGEFREM de « pourvoir dans les meilleurs délais, dès réception de la présente, à la notification de la reprise effective de service de neuf travailleurs réhabilités et établir un plan de paiement de leurs rémunérations pour la période de décembre 2017 à ce jour, conformément à l’Article 93 du Code du Travail » Autrement dit, par un ordre manifestement illégal et sans consulter les parties concernées, la ministre Claudine Ndusi instruit à l’actuel dirigeant de l’OGEFREM de réhabiliter, avec effet rétroactif au péril de la trésorerie de l’Office, neuf cadres et agents licenciés notamment pour détournement de plus d’un million de dollars et pour d’autres forfaitures, actes ayant impacté négativement sur la marche de l’entreprise.

Selon nos sources à l’OGEFREM, la démarche de la Ministre de l’emploi, Travail et Prévoyance sociale est maladroite. Pour cause:
Primo, la ministre du travail ignore la décision du Gouvernement prise en 2018 par le Premier ministre qui clôturait définitivement ce dossier des agents révoqués. Est-ce qu’une lettre d’un ministre peut casser la décision d’un Chef de Gouvernement ?, se demande notre source.
En effet, le Gouvernement de la République, saisie de cette question, avait mis en place en 2018 une commission ad hoc dont faisait partie l’inspection Générale du Travail, et qui avait pendant plus de deux semaines passé en revue la procédure suivie dans le traitement des dossiers des cadres et agents révoqués pour malversations financières avérées et détournement des fonds évalués à 1.091.982$ . Et sur base du rapport présenté par ladite commission, le Premier ministre de l’époque, Bruno Tshibala, via sa lettre du 19 avril 2018 adressée au Président du Conseil d’administration de l’OGEFREM, avait instruit aux instances dirigeantes de l’entreprise de « clôturer définitivement le dossier des agents et cadres concernés, au regard des faits gravissimes leur reprochés.. »
Il a été donc conclu que « fort de l’authentification du détournement et de la régularité de la procédure, que ceux qui se sentiraient lésés saisissent la justice.

Secundo, à travers cette démarche, Madame la Ministre de l’emploi s’attaque aux jugements rendus par les cours et tribunaux. Ce n’est pas par une lettre d’un ministre qu’on peut casser une décision de justice, dans la mesure où les personnes lésées ont la possibilité d’aller en appel.
En effet, les agents licenciés avaient bel et bien saisis les instances judiciaires et aujourd’hui, sept ont perdu le procès et deux autres attendent la décision des instances judiciaires. Et pourtant, l’Etat de droit, prôné par le Chef de l’État, commande que les décisions de justice soient respectées par tous, ministre soit-il.

Tertio, la ministre de l’emploi manque de l’élégance vis-à-vis de son collègue Ministre des Transports, qui est la tutelle de l’OGEFREM et qui a déjà mis en place une commission qui travaille déjà sur ce dossier.

De ce qui précède, il est à noter que la Ministre de l’Emploi n’a aucun droit de donner les injonctions à un Directeur Général d’une entreprise qui n’est pas sous sa tutelle et qu’elle ne doit pas s’interposer aux décisions de justice, et qui pire encore, la ministre Claudine NDUSI ignore même la clôture du même dossier par le Premier Ministre qui est l’autorité hiérarchique d’un ministre.

Dossier à suivre

Jean Mokos