dimanche, juin 20, 2021

RDC-Assemblée nationale : Une proposition de loi pour réglementer l’état de siège et l’état d’urgence

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Décrété par le président de la République pour mettre un terme à plusieurs années d’atrocités dans la partie Est du pays, l’état de siège qui a pris corps depuis le jeudi 6 mai 2021, sera accompagné des textes légaux. A cet effet, le député national Bertin Mubonzi, pour joindre la parole à l’acte et accompagner les actions du Président Tshiskedi, a déposé depuis le vendredi 7 mai, au bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et d’urgence en RDC. Cela, en application des dispositions des articles 142 à 144 de la Constitution.

Une manière pour la chambre basse de s’impliquer totalement dans cette

initiative du Président de la République pour que l’Est de  recouvrer la paix dans l’Est de la République.

La suite sur https://www.lephareonline.net/assemblee-nationale-ue-proposition-de-loi-pour-reglementer-letat-de-siege-et-letat-durgence/

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