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RDC-Réaction à la suite des propositions de loi de Minaku : « devant une violation flagrante de la constitution, le peuple a tous les droits ! » Steve Kikwata

Juin 25, 2020

Porte-étendard de la coalition Lamuka, Steve Kivwata a du mal à digérer les propositions de loi du tandem Minaku-Sakata. A travers cette correspondance dont une copie a été réservée au journal « Forum des As », il tâche de démontrer l’inconstitutionnalité des textes proposés.

Le Constituant originel, c’est le peuple congolais. Il a décidé qu’aucune révision constitutionnelle ne peut s’opérer en portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire (Art. 149 de la Constitution), qui suppose entre autres, l’indépendance de la magistrature (Voir art. 152 de la Constitution).

Ce qui est interdit aux lois constitutionnelles, ne peut être accordé aux lois organiques.

Les propositions de loi de MINAKU sont inconstitutionnelles par nature.La Justice est rendue au nom du peuple (Art. 149 de la Constitution), mais les propositions de loi de Minaku veulent que la justice soit rendue au nom du Fcc.Le peuple congolais, souverain primaire, constituant originel est appelé à barrer la route à cette majorité parlementaire préfabriquée du Fcc.

Fait à Kinshasa, le Mercredi, 23 Juin 2020Me Steve KIVWATA/forumdesas.org

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